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Comment conserver l’anonymat ?

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Vous souhaitez ne pas apparaître dans les statuts de la société, alors la solution de directeur nominé est la plus adaptée.

Directeur Nominé

Deux possibilités :

Hypothèse 1
Vous apparaissez en qualité de Directeur à l’incorporation de votre Limited, les banques anglaises n’acceptent pas le service de nominés et ensuite une fois le compte bancaire ouvert nous mettons en place le directeur nominé.
Coût du service £ 550/an

Hypothèse 2
Vous n’apparaissez pas à l’incorporation de votre Limited (pas de compte bancaire en Angleterre mais en Europe).
Coût du service £ 1200 £/an

Un nominé est désigné par contrat et vous permet de garder votre identité complètement confidentielle au sein de votre structure.

L’incorporation de la société nécessite la désignation d’au moins un directeur. Dans les juridictions où l’identité des directeurs et/ou actionnaires est dévoilée dans les registres publics, le choix de désigner un nominé prend alors tout son sens.

Les nominés (directeurs et actionnaires) sont acceptés dans la plupart des pays et permettent à vos informations personnelles (nom, adresse, numéro de passeport, etc…) de n’être enregistrées nulle part, excepté chez l’agent officiel qui va incorporer votre société.

En ce sens, il n’y a donc aucune possibilité pour que vos informations personnelles soient divulguées. Les droits du vrai directeur sont protégés par un ‘Power of Attorney » certifié par un notaire. Dès lors, le nominé n’a bien sûr aucun pouvoir sur les actifs de la société.
Tous vos droits de directeur seront protégés par la signature du « Power of Attorney » par le directeur nominé.
Le nominé peut donc être assimilé à un prête-nom mais en aucun cas il n’aura de pouvoir au sein de votre société.
Si vous souhaitez que ce nominé soit impliqué dans votre activité, c’est alors d’un différent type de contrat dont il est question.

Voici donc une manière tout à fait légale de vous assurer une sécurité ainsi qu’une confidentialité extrême au sein de votre structure.

Power of Attorney :
C’est un document signé par le directeur nominé et certifié par les autorités compétentes attestant que les droits de la société vous appartiennent. Ce document est notamment obligatoire en cas d’ouverture d’un compte bancaire, afin que la banque s’assure de l’identité du réel bénéficiaire en question.

Nationalité du directeur nominé :
Notre service vous permet de nommer un nominé qui ne sera pas de la même nationalité que votre pays d’origine. Il n’y a aucune connexion ou liaison avec votre pays. Nos nominés proviennent de pays où la discrétion est réelle. Nous ne pouvons en dire plus à cette présente étape mais vous obtiendrez davantage de détails une fois le service commandé.

Est-ce légal ?
Tout est légal ici. Ce système de nominé est tout à fait connu et accepté par les autorités officielles. Voila simplement un moyen efficace de protéger vos biens et informations personnelles en utilisant les différentes régulations en place dans d’autres pays.

Quand renouveler ce service ?
Il convient de renouveler le service de nominé lorsque vous renouvelez votre société chaque année. Vous avez aussi la possibilité d’arrêter ce service dès que vous le souhaitez. Pour effectuer un changement ou arrêter ce service, merci de nous contacter directement.

Compte bancaire et directeur nominé :
Afin d’ouvrir un compte bancaire avec un directeur nominé, il suffit simplement d’obtenir un Power of Attorney prouvant que vous êtes bel et bien le bénéficiaire de ce compte.

Il n’y a aucune autre obligation si ce n’est de publier de nouveau un Power of Attorney une fois que celui que vous possédez se trouve être expiré.
Ce document peut d’ailleurs être édité dès que vous en avez besoin. Néanmoins, pour les banques avec lesquelles nous travaillons, présenter un seul Power of Attorney suffit généralement.

Directeur nominé et signature :
Bien que ce soit le nom du directeur nominé qui apparaissent sur les documents publics, il n’est en revanche pas autorisé d’utiliser le nom du nominé sans autorisation.
Il est cependant possible de faire signer des documents/contrats en lien avec votre société par ce directeur. Dans ce cas, merci de nous contacter afin que nous puissions vous faire parvenir de plus amples informations et les tarifs d’un tel service.

Les risques engendrés en utilisant un nominé du même pays que le sien.
Il est aujourd’hui clair que choisir un nominé du même pays n’est pas la solution la plus efficace pour la protection de vos informations. Cette personne devra en effet faire face aux mêmes régulations que vous. Il convient alors d’opter pour un nominé étranger originaire d’un pays où les lois sont différentes et à votre avantage pour assurer votre confidentialité.

L’actionnaire nominé est celui que vous pouvez désigner par contrat, et qui vous permet de garder votre identité complètement confidentielle. L’incorporation de la société nécessite la désignation d’au moins un actionnaire.

Dans les juridictions où l’identité des actionnaires est dévoilée dans les registres publics, le choix de désigner un actionnaire nominé prend alors tout son sens. Les nominés (directeurs et actionnaires) sont acceptés dans la plupart des pays et permettent à vos informations personnelles (nom, adresse , numéro de passeport, etc…) de n’être enregistrées nulle part, excepté chez l’agent officiel qui va incorporer votre société.

En ce sens, il n’y a donc aucune possibilité pour que vos informations personnelles soient divulguées. Les droits du vrai bénéficiaire sont protégés par la « Declaration of Trust » certifiée par un notaire. Dès lors, le nominé n’a bien sûr aucun pouvoir sur les actifs de la société.

Actionnaire nominé et Directeur nominé :
Si vous désignez seulement un actionnaire nominé, cela peut s’avérer inutile dans la mesure où les informations liées au directeur seront tout de même publiées. Dans ce cas, mieux vaut opter pour une double protection et ainsi désigner un directeur nominé aussi.

Declaration of Trust :
En utilisant ce type de service, il convient de s’assurer que vos droits sont protégés et qu’une légalité sans faille est prônée. Le moyen le plus sûr de s’assurer de cela consiste à émettre un document appelé « Declaration of Trust » qui sera signé par la personne nominée. Ce document n’est autre qu’une déclaration de vos droits certifiée par un notaire.

Nationalité de l’actionnaire nominé :
Notre service vous permet de nommer une personne qui ne sera pas de la même nationalité que votre pays d’origine. Il n’y a aucune connexion ou liaison avec votre pays. Nos nominés proviennent de pays où la discrétion est réelle. Nous ne pouvons en dire plus à cette présente étape mais vous obtiendrez davantage de détails une fois le service commandé.