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En avez-vous marre de payer trop d’impôts en France? Délocalisez!

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Délocalisez votre société existante en France vers l’Angleterre par une Transmission Universelle de Patrimoine , la formalité la plus simple de fusion de sociétés.Optez pour Londres, dont le dispositif fiscal privilégie la rentabilité, et vous pourrez, en toute sérénité, transférer votre siège social tout en continuant à exercer.La société française sera entièrement rachetée, ses parts seront cédées à 100% à votre nouvelle société Anglaise puis est ensuite dissoute ou transmise sans opération de liquidation. Celle-ci, alors absorbée par l’entreprise absorbante, disparaîtra totalement juridiquement et légalement et votre société jusque là immatriculée en France deviens ainsi Anglaise.

Lors d’une opération de Transfert ou transmission universelle de patrimoine l’actif et le passif intégral de la société est transféré. Les créanciers de la société absorbée si il en existe ont un délai maximum de 30 jours après la parution de l’annonce au Journal Officiel pour faire appel de la décision, passé de délais ils exigerons leur créance auprès de votre société inscrite en Angleterre.

Comment délocaliser sa société?

Concrètement, il existe trois étapes-clés pour suivre le procédé de Transmission Universelle de Patrimoine:

  • 1 Vous créez une société à Londres portant le même nom que votre société actuelle
  • 2 Les actionnaires vendent 100 % de leurs parts à la nouvelle société
  • 3 L’acte de T.U.P, Transmission Universelle de Société est réalisé et enregistré officiellement au Tribunal de Commerce
  • 4 Le Tribunal de Commerce effectue la radiation de la société absorbée et constate la continuité de la société dans son nouveau pays d’accueil.

Dans quelle cas effectuer une délocalisation.

La délocalisation convient selon différentes situations :

  • Vous décidez d’aller vivre à l’étranger et souhaitez délocaliser votre société pour continuer son activité.
  • Vous souhaitez rester dans votre pays mais souhaitez profiter d’une fiscalité plus souple et vous débarrasser de l’administratif pesant.
  • Votre société est en difficulté et souhaitez empêcher les créanciers de vous pousser au dépôt de bilan.

DÉLOCALISEZ VOTRE SIÈGE SOCIAL PAR UNE TUP

Documents nécessaires pour un transfert de siège social.

  • K-bis de la société à transférer
  • Statuts de la société
  • Pièce d’identité du gérant
  • Dernier Bilan (si disponible)
  • Etat des dettes sur feuille libre

Le délais de réalisation d’une délocalisation est de 15 jours nécessaires pour la réalisation des formalités et de 30 jours supplémentaires pour la radiation par le tribunal de commerce.

Combien coûte une délocalisation.

Pour réaliser une délocalisation il faut inclure :

Création d’une société nouvelle à Londres : 400 £
Adresse de domiciliation : 400 £
Représentant de la société “Directeur Nominee” : 1.200 £
Rédaction des actes de transfert de siège social : 4.200 £
Radiation de la société en France : 2.800 £
Honoraires  MCE GROUP 5.000 £

Montant total de votre transfert de siège social : 14000 £


Les conséquences d’une délocalisation pour les créanciers.

La question se pose de savoir si en cas de délocalisation les créanciers si il en existe peuvent encore récupérer leur dette auprès de votre société transférée. Il es honnête et vraie de dire qu’ils auront beaucoup de mal en cas de mauvaise foi de votre part, mais cela vous mets en position de force pour négocier votre dette dans les meilleurs conditions et ne pas risquer de déposer le bilan.

La délocalisation n’est autre qu’une formalité permettant de délocaliser une société d’un pays vers un autre. En faisant une délocalisation les dettes et l’actif de la société sont transférés vers la nouvelle société.

Par conséquent on comprends qu’en cas de dettes contractées par la société les créanciers publiques (Trésor Public, URSSAF, etc) ou Privés (Banques, Fournisseurs) devront se retourner vers la nouvelle société crée se trouvant à Londres pour pouvoir récupérer leurs avoirs.

Les sociétés en difficulté et souhaitant éviter d’être confrontés à un dépôt de bilan par défaut de paiement peuvent choisir d’avoir recours à une délocalisation pour se mettre à l’abri temporairement ou définitivement et renégocier les créances sereinement.

La société délocalisée les créanciers seront contraints de faire valoir leur créance dans le nouveau pays de la société.