OPTIMISEZ VOTRE LIMITED AVEC VOTRE SOCIETE OFFSHORE A GIBRALTAR
Territoire britannique de 27 884 habitants, son économie est basée sur le secteur des services, de la finance et du tourisme. Ce territoire est prisé des entreprises du fait d'une fiscalité moins lourde que dans d'autres pays.
Gibraltar est aussi utilisée lors de montages On shore / Offshore avec des sociétés anglaises en parfait accord avec le droit britannique, qui autorise les sociétés locales (UK) détenues intégralement par une société à Gibraltar à remonter jusqu'à 95% du bénéfice réalisé vers la maison mère située à Gibraltar.
PREMIUM + OFFSHORE A GIBRALTAR.
Dans le cadre d’une délocalisation Offshore à Gibraltar cette destination à défaut d’être une place Offshore offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages OnShore /Offshore non négligeables.
CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR :
Si votre société Anglaise est détenue à 100% par une société Offshore, vous aurez droit de remonter 95% des bénéfices avant impôt vers votre société Offshore.
Ce montage est légal et est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères.
(Voir ici)
CAPITAL : Il n'est pas nécessaire de déposer ni de justifier d'un capital social.
IMPOT / TAXE : Grâce aux montages offshore légaux, l’impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu'à 1%
ANONYMAT : Le Royaume-Uni offre permet l'usage d’un Nominee Director permettant de ne pas apparaître au registre public.
COMPTABILITE : Comptabilité simplifiée pour non résidents.
DANS QUEL CAS CHOISIR LE ROYAUME UNI
Le Royaume-Uni peut servir à de nombreuses activités, cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE.
A SAVOIR
Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l'Union Européenne, sans obligation de résidence conformément à l'article 54 du traité de Rome
T.V.A. Comme toute entreprise non résidente vous facturez vos clients en hors taxe, et n’êtes pas soumis à la T.V.AComment utiliser une société Anglaise en optimisant l'impôt,
ou Qu'est ce que l'Agency Agreement ?
L'agency Agreement est un contrat commercial établi entre deux société,mère et fille.
En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type G.I.B) pourra établir et prétendre à un contrat d'agence lui permettent de remonter jusqu'à 95 % de ses bénéfices.
Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l'utilisation de société Anglaise afin d'éviter l'impôt de 20 % local, qui se retrouve ainsi réduit à 2%.
Ainsi l'activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 95 % de ses bénéfices vers sa maison mère Gibraltar (franchise d'impôt) et ne paye un impôt que sur les 5 % restant.
Comment utiliser une société Anglaise en optimisant l'impôt, ou Qu'est ce que l'Agency Agreement ? L'agency Agreement est un contrat d'agence commercial établi entre deux société,mère et fille.
En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type G.I.B) pourra établir et prétendre à un contrat d'agence lui permettent de remonter jusqu'à 90 % de ses bénéfices.
Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l'utilisation de société Anglaise afin d'éviter l'impôt de 20 % local, qui se retrouve ainsi réduit à 2%. Ainsi l'activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 90 % de ses bénéfices vers sa maison mère Gibraltar (franchise d'impôt) et ne paye un impôt que sur les 10 % restant.
Schéma:
Une société offshore A (le principal) réalise une prestation pour le compte de son client B (third part). A ne vas plus facturer directement B : elle va mandater une société anglaise (The Agent) qui prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie.
Cette dernière reversera au principal le montant de la facture moins une commission, variant généralement entre 5 et 15 % du montant total facturé, sur le compte offshore de A. Les 85 à 95 % de la facture renvoyés vers le principal sont net d’impôts.
Ainsi, comptablement et fiscalement : B a dans ses comptes une facture d'une société anglaise et non d'une société offshore, évitant ainsi les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. B bénéficie effectivement de la prestation correspondant à la facture qui a été payée en UK, les contrats commerciaux sont également signés avec la fiduciaire en UK.
Ainsi, la société offshore qui a effectivement réalisé la prestation n’apparaît nulle part dans les livres de la société B.
Ce type de schéma rend donc l’utilisation de sa société offshore pour la réalisation d’un nombre de prestations variées accessible à qui que ce soit. Les profits émanant de cette activité seront légitimement imposés dans le pays ou la société est immatriculée, soit une juridiction à fiscalité privilégiée où l’imposition est généralement nulle.
D’un point de vue fiscal, les économies en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu sont réelles. C’est un avantage spécialement pour les services qui sont généralement fortement taxés.
Ce montage est basé sur l’Agency Law au Royaume-Uni. Un agent (la LTD anglaise) selon la Loi Commerciale (Commercial law) est une personne qui est autorisée à agir au nom d’une autre (le Principal) envers une Troisième partie.
La Loi d’Agence traite de la relation tripartite entre l’Agent et le Principal, entre l’Agent et la Troisième partie avec qui il traite au nom du Principal et entre le Principal et la Troisième partie quand l’Agent agit en son nom.
Confidentialité à Gibraltar, est prise très au sérieux et la propriété effective de toutes les Sociétés de Gibraltar n'est pas divulgué.
L'identité des bénéficiaires doivent, en vertu de la loi de Gibraltar, demeureront strictement confidentiels par toutes les personnes et les fonctionnaires concernés par la Société ou sa direction.
Toutefois, la Cour suprême de Gibraltar peut rendre une ordonnance enjoignant à toute personne de faire toute divulgation de celui-ci où l'on soupçonne que la société est impliquée dans une activité criminelle grave.
5900 €
GIBRALTAR SORT DE L'ISOLEMENT EN DECLARANT LA FIN DE SON STATUT DE PARADIS FISCAL
Gibraltar a déclaré ne plus être un centre offshore après avoir annoncé une refonte complète de sa structure fiscale.
L’an prochain, le territoire britannique de Gibraltar appliquera une nouvelle loi sur l’impôt sur les bénéfices, qui devrait mettre un terme à la distinction entre les activités sur le continent et les activités offshore.
Le gouvernement de Gibraltar a publié le texte de cette nouvelle loi, ainsi qu’une explication sur les propositions de modifications et leurs justifications.
Au titre de cette nouvelle loi, le régime des entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices sera aboli et toutes les entreprises devront payer un impôt sur les sociétés égal à 10 %, soit une réduction du taux standard actuel de 22 %.
Le gouvernement de Gibraltar a également expliqué que la loi comprendrait aussi de nombreuses mesures anti-évasion fiscale, notamment des amendes et des sanctions pénales pour les entreprises qui pratiquent la fraude et l’évasion fiscales.
Le gouvernement de Gibraltar a par ailleurs déclaré : « Cette loi met un terme à toutes les distinctions entre les activités ’sur le continent’ et les activités ‘offshore’ ».
« Avec les accords d’échange des informations fiscales conclus par le gouvernement, l’intégration complète de Gibraltar au sein de l’UE et la conformité avec les règles de l’UE en matière de coopération, de blanchiment d’argent et de réglementation des services financiers, cette nouvelle loi fiscale vient conclure la transition de 14 ans de Gibraltar, passant de paradis fiscal à grand centre européen de services financiers.
« C’est seulement en créant un climat de conformité qu’il est possible de diminuer l’impôt sur les sociétés, mais aussi de garantir la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette nouvelle loi introduit par conséquent des mesures rigoureuses en matière d’évasion fiscale ainsi que des sanctions financières et juridiques de base, permettant de s’assurer que tous les différents impôts qui sont dus sont réellement payés – ce qui permet d’obtenir un taux d’imposition le plus bas possible pour tout le monde.
Néanmoins ce montage existe toujours pour les BVI .
Pour plus d'information consulter BVI
Frais de renouvellement Gibraltar 1600 €
5,500.00€
