OPTIMISEZ VOTRE LIMITED AVEC VOTRE SOCIETE OFFSHORE A GIBRALTAR

Territoire britannique de 27 884 habitants, son économie est basée sur le secteur des services, de la finance et du tourisme. Ce territoire est prisé des entreprises du fait d'une fiscalité moins lourde que dans d'autres pays.

Gibraltar est aussi utilisée lors de montages On shore / Offshore avec des sociétés anglaises en parfait accord avec le droit britannique, qui autorise les sociétés locales (UK) détenues intégralement par une société à Gibraltar à remonter jusqu'à 95% du bénéfice réalisé vers la maison mère située à Gibraltar.

PREMIUM + OFFSHORE A GIBRALTAR.

Dans le cadre d’une délocalisation Offshore à Gibraltar cette destination à défaut d’être une place Offshore offre néanmoins des avantages similaires et permet surtout des montages OnShore /Offshore non négligeables.

CE QUE VOUS DEVEZ RETENIR :

Si votre société Anglaise est détenue à 100% par une société Offshore, vous aurez droit  de remonter 95% des bénéfices avant impôt vers votre société Offshore.

Ce montage est légal et est issu de « l’Agency Law » qui régule les contrats d’agence de représentation des sociétés étrangères.
(Voir ici)
CAPITAL : Il n'est pas nécessaire de déposer ni de justifier d'un capital social.

IMPOT / TAXE : Grâce aux montages offshore légaux, l’impôt sur les sociétés peut être réduit jusqu'à 1%

ANONYMAT : Le Royaume-Uni offre permet l'usage d’un Nominee Director permettant de ne pas apparaître au registre public.

COMPTABILITE : Comptabilité simplifiée pour non résidents.

DANS QUEL CAS CHOISIR LE ROYAUME UNI

Le Royaume-Uni peut servir à de nombreuses activités, cette destination répondra souvent à un impératif commercial européen ou dans le cadre d’opérations d’Import Export hors CEE.
A SAVOIR
Tout citoyen européen peut créer une société dans un pays membre de l'Union Européenne, sans obligation de résidence conformément à l'article 54 du traité de Rome

T.V.A. Comme toute entreprise non résidente vous facturez vos clients en hors taxe, et n’êtes pas soumis à la T.V.AComment utiliser une société Anglaise en optimisant l'impôt,
ou Qu'est ce que l'Agency Agreement ?
L'agency Agreement est un contrat commercial établi entre deux société,mère et fille.

En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type G.I.B) pourra établir et prétendre à un contrat d'agence lui permettent de remonter jusqu'à 95 % de ses bénéfices.

Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l'utilisation de société Anglaise afin d'éviter l'impôt de 20 % local, qui se retrouve ainsi réduit à 2%.

Ainsi l'activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 95 % de ses bénéfices vers sa maison mère Gibraltar (franchise d'impôt) et ne paye un impôt que sur les 5 % restant.

Comment utiliser une société Anglaise en optimisant l'impôt, ou Qu'est ce que l'Agency Agreement ? L'agency Agreement est un contrat d'agence commercial établi entre deux société,mère et fille.

En Angleterre, une société étant à 100% détenue par une société Offshore de droit Britannique (Type G.I.B) pourra établir et prétendre à un contrat d'agence lui permettent de remonter jusqu'à 90 % de ses bénéfices.

Ce montage est utilisé essentiellement dans le cadre de l'utilisation de société Anglaise afin d'éviter l'impôt de 20 % local, qui se retrouve ainsi réduit à 2%. Ainsi l'activité commerciale est réalisée par la société Anglaise qui remonte 90 % de ses bénéfices vers sa maison mère Gibraltar (franchise d'impôt) et ne paye un impôt que sur les 10 % restant.

Schéma:

Une société offshore A (le principal) réalise une prestation pour le compte de son client B (third part). A ne vas plus facturer directement B : elle va mandater une société anglaise (The Agent) qui prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie.

Cette dernière reversera au principal le montant de la facture moins une commission, variant généralement entre 5 et 15 % du montant total facturé, sur le compte offshore de A. Les 85 à 95 % de la facture renvoyés vers le principal sont net d’impôts.

Ainsi, comptablement et fiscalement : B a dans ses comptes une facture d'une société anglaise et non d'une société offshore, évitant ainsi les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. B bénéficie effectivement de la prestation correspondant à la facture qui a été payée en UK, les contrats commerciaux sont également signés avec la fiduciaire en UK.

Ainsi, la société offshore qui a effectivement réalisé la prestation n’apparaît nulle part dans les livres de la société B.

Ce type de schéma rend donc l’utilisation de sa société offshore pour la réalisation d’un nombre de prestations variées accessible à qui que ce soit. Les profits émanant de cette activité seront légitimement imposés dans le pays ou la société est immatriculée, soit une juridiction à fiscalité privilégiée où l’imposition est généralement nulle.

D’un point de vue fiscal, les économies en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu sont réelles. C’est un avantage spécialement pour les services qui sont généralement fortement taxés.

Ce montage est basé sur l’Agency Law au Royaume-Uni. Un agent (la LTD anglaise) selon la Loi Commerciale (Commercial law) est une personne qui est autorisée à agir au nom d’une autre (le Principal) envers une Troisième partie.

La Loi d’Agence traite de la relation tripartite entre l’Agent et le Principal, entre l’Agent et la Troisième partie avec qui il traite au nom du Principal et entre le Principal et la Troisième partie quand l’Agent agit en son nom.

Confidentialité à Gibraltar, est prise très au sérieux et la propriété effective de toutes les Sociétés de Gibraltar n'est pas divulgué.

L'identité des bénéficiaires doivent, en vertu de la loi de Gibraltar, demeureront strictement confidentiels par toutes les personnes et les fonctionnaires concernés par la Société ou sa direction.

Toutefois, la Cour suprême de Gibraltar peut rendre une ordonnance enjoignant à toute personne de faire toute divulgation de celui-ci où l'on soupçonne que la société est impliquée dans une activité criminelle grave.

Frais de renouvellement 850 €

Fin de l'Offshore à Gibraltar ? Parodie d'un jour

Par Max Xeraed le 20 Aout 2010

La fin de l’offshore à Gibraltar ? Parodie d’un jour…! Paris, le 13 août 2010 ------------------------------------------------------ Parodie d’un jour, mais paradis toujours ! Gibraltar met fin au statut fiscal privilégié des sociétés «offshore» sans pour autant remettre en cause le statut particulièrement avantageux des entreprises locales exerçant une activité à l'étranger. A la demande de la commission européenne, le gouvernement de Gibraltar va mettre fin à compter de 2011 au statut fiscal privilégié de sociétés «offshore» ne payant pas d’impôts dans ce territoire britannique au sud de l’Espagne, a-t-il annoncé mercredi. La Commission a demandé au Royaume-Uni d’abolir le régime fiscal des «sociétés exonérées» (Exempt Company) en vigueur à Gibraltar pour fin 2010. En effet ce régime fiscalement trop favorable aux entreprises et ne respecte pas l’interdiction faite dans le traité de l'union Européenne aux aides d’État susceptibles de fausser la concurrence. La Commission entend ainsi revoir la fiscalité offshore avantageuse de Gibraltar. Le Royaume-Uni dispose d’un mois pour accepter officiellement ces mesures . En vertu de ce régime, une «société exonérée» ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices, mais acquitte seulement un impôt forfaitaire annuel de faible niveau. Ainsi a partir du 1er janvier prochain, toutes les sociétés basées à Gibraltar, paieront une impôt uniforme sur les sociétés de 10% sur leur revenus provenant d'activités sur Gibraltar. Gibraltar est un centre financier particulièrement important en Europe et souhaite ne plus être seulement considéré comme un paradis fiscal attirant de nombreuses sociétés dans le domaine financier ou des paris sportifs, selon le gouvernement. Les sociétés ayant le statut «offshore» étaient exemptées d’impôts sur les sociétés à Gibraltar alors que les autres étaient soumises à un impôt sur les bénéfices d’un taux de 22%. Gibraltar a été cédé à perpétuité en 1713 par l’Espagne à l’Angleterre lors du Traité d’Utrecht, mais Madrid en revendique toujours la possession. En effet, si on parle des sociétés Offshore à Gibraltar elle seront taxées à 10% et cela à été voté il y’a déjà 5 ans. C’est donc pour cette raison que nous ne créons pas de sociétés dites OFFSHORE ou EXEMPTES à Gibraltar car elles sont soumises à un impôt forfaitaires de 10%. Nous constituons uniquement des sociétés classiques, donc taxées théoriquement à 22% sur les bénéfices provenant d'une activité sur le territoire de Gibraltar. Or la plupart des sociétés établies à Gibraltar n'exercent aucune activité à Gibraltar et n’ont pas d’obligations de déclarer l’activité ni les bénéfices réalisés en dehors de Gibraltar. Cela comprend toutes activités avec des entreprises clients ou fournisseurs situées hors de Gibraltar. En clair comme il n'y a aucune obligation légale de déclarer sur son bilan ses activités et revenus à l'étranger, les sociétés dites classiques constituées à Gibraltar ne sont pas imposables sur leurs bénéfices réalisés à l'étranger et profitent ainsi d'un taux d'imposition de 0%... On peut donc s'interroger sur l'utilité de cette nouvelle loi qui de prime abord semble surprenante voire paradoxale de la part d'un centre offshore Européen de premier rang. En fait cette loi n'est en réalité qu'un artifice juridique dont le seul objectif est de faire taire les mauvaises langues (qui s'élèvent au nom d'une prétendue harmonisation fiscale européenne pour le moment inexistante), et surtout un moyen de préserver son modèle fiscal et juridique qui profitent à d'innombrables entreprises qui y ont établies leur siège social, et que l'état de Gibraltar, et on le comprend aisément, ne souhaite pas voir déserter vers d'autres centres offshore. Gibraltar a donc encore de beaux jours devant lui en tant que place offshore et paradis fiscal.

 

 

 

 

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