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Licence Casino Poker en ligne

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Créer des sociétés offshore dédiées aux sites internet de jeux en ligne fait partie de nos attributions. Nous pouvons vous y aider. Le secteur des jeux et casinos en ligne est mondialement en constante évolution.

Définition d’un casino en ligne

Devant votre écran, vous avez aujourd’hui la possibilité de jouer comme si vous étiez au casino. Simplement, avec internet, on parie et joue notamment au blackjack, bandit manchot, poker, roulette, et d’autres.
Une fois le compte créé, l’utilisateur utilise sa carte de crédit en faisant un dépôt d’argent, et récupère des jetons comme au casino.

Définition d’une licence de casino en ligne

C’est une attestation accordée par une autorité gouvernementale et justifiant l’autorisation officielle d’exercice de jeux d’argent en ligne.
A ce jour, et pour cause d’absence de législation et régulation internationales, les licences sont délivrées au cas par cas par pays.
Antigua et Barbuda est l’initiateur de cette procédure de licence il y a déjà plus de vingt ans. D’autres états ont suivi, comme l’île de Man, Gibraltar, Belize, Chypre ou encore Malte.

Il existe deux catégories de licence d’exercice d’activités de jeux d’argent en ligne :

  • la licence de jeux accordée par une autorité gouvernementale
  • la licence de logiciel

A titre informatif, un nombre croissant de pays de l’Union Européenne débute localement un process de régulation d’activités de jeux d’argent en ligne: Belgique, Italie, Suisse, France, Danemark, Irlande, Estonie, Lituanie, Slovaquie et Bulgarie.

Nous vous apportons notre savoir dans la procédure d’obtention d’une licence de jeux en ligne dans les juridictions suivantes :

  • Offshore Malte
  • Offshore Gibraltar
  • Offshore Chypre

Quatre catégories de licences de jeux en ligne sont délivrées  par les autorités maltaises :

  • Une licence portant sur les opérateurs de jeux de casino, jeux de hasard et de jeux générant des nombres hypothétiques.
  • Une licence pour les opérateurs de paris à caractère sportif.
  • Une licence destinée aux sociétés chargées de la promotion des entreprises agissant depuis Malte.
  • Une licence accordée aux sociétés hébergeant ou gérant les opérateurs

La licence est valable 5 ans et n’est pas remboursable.
Malte fait partie de la liste blanche britannique.

Une licence de jeux à Gibraltar pour un casino en ligne doit remplir certaines conditions :

  • Attester de ses compétences sur le marché des jeux de hasard en ligne
  • Justifier de sa bonne santé financière
  • Présenter un projet concret
  • La société doit maîtriser la totalité des publicités et  sponsoring
  • Aucune publicité ne doit viser les mineurs et habitants des pays dans lesquels les jeux d’argent sont prohibés

La procédure d’obtention reste généralement ardue à Gibraltar, le pays souhaitant maintenir sa réputation.

La licence accordée par les autorités chypriotes valide les loteries, les échanges de paris, les jeux de casino et les paris à caractère sportif.

Il existe à ce jour 3 types de licences:

  • Une licence pour les paris sportifs
  • Une licence pour les paris hippiques
  • Une licence pour le poker

Les casinos en ligne n’ont pour l’instant pas de cadre légal en France.

Selon vos objectifs et les jeux que vous souhaitez sélectionner, nous sommes présents dans le choix de la juridiction la plus appropriée pour l’obtention de votre licence.