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Conditions d’obtention rapide d’une licence de transport routier de + de 3,5 Tonnes

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Certains pays membres de l’Union Européenne et d’Europe de l’Est offrent des conditions de constitution de société possédant une licence de transport routier de marchandises plus rapides et aisées.
Parmi eux, la Lettonie, la Pologne et la Roumanie proposent des avantages fiscaux encore plus intéressants pour la licence de transport de plus 3,5 Tonnes.
Vos véhicules circulent en toute liberté et légalement au sein des pays membres de l’Union Européenne.

Qu’est-ce qu’une licence communautaire?
Avec la licence communautaire, autrement dit la licence européenne de transport de marchandises, toute société en sa possession est en mesure  de transporter des marchandises dans tous les pays membres de l’Espace Economique Européen et en Suisse.
Le document original de licence doit être conservé au siège et les copies conformes constamment à bord des véhicules.

Celles-ci peuvent être obtenues, après déclaration officielle,  au Département des Transports.
Le transport de marchandises fait l’objet d’une réglementation, plus particulièrement en France où les procédures administratives et bancaires sont pénibles et font appel à une opiniâtreté certaine pour la personne souhaitant débuter dans le transport routier.

Conditions à remplir pour l’obtention d’une licence communautaire de transport de + de 3,5Tonnes en France:

  • Présentation obligatoire d’une capacité financière. Blocage de la somme de 9000 € pour le premier véhicule et 5000 € pour les suivants sur le compte bancaire de la société.
  • Extrait de casier judiciaire.
  • Légitimité du parc automobile

Toutefois, ces conditions peuvent être considérablement allégées dans un autre état membre de l’UE, comme la Lettonie, présentant des avantages fiscaux et géographiques (frontalière de l’Estoniue, de la Russie, de la Biélorussie et de la Lituanie).

Les atouts de la Lettonie pour votre licence de transport:

  • La licence communautaire est accordée à la société, non à titre individuel.
  • Rapidité de délivrance de la licence de transport: moins de 3 semaines après la constitution de votre société.
  • L’impôt sur les bénéfices de la société ne dépasse pas 15%
  • Location et achat de vos véhicules sur le territoire
  • Pas plus de 35% de cotisations salariale et patronale

Toutes les formalités correspondant à la création de votre dossier sont réalisées par nos services et équipes, facilitant ainsi l’accès aux administrations locales.

Nous nous occupons localement de:

  • La constitution de votre société
  • L’ouverture de votre compte bancaire société
  • L’acquisition de votre numéro de TVA intracommunautaire
  • L’acquisition de votre licence de transport européenne
  • L’immatriculation de vos véhicules
  • L’obtention des licences de transport relatives à chaque véhicule

Au-delà de toutes ces étapes, vous n’aurez plus de limites et circulerez librement  dans la totalité des pays membres de l’Union Européenne.