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La
Grande Bretagne:
Le
Royaume Uni est actuellement le choix nº 1 des investisseurs étrangers
désirant s’installer en Europe. A cela, il y a de très nombreuses
raisons:
Fiscales:
L’imposition
sur les sociétés parmi le plus bas d’Europe avec 21% d’imposition sur
les bénéfices des sociétés. Mais ce n’est pas tout certaines
disposition fiscales permettent aux entreprises dont l’activité se
situe en dehors du territoire Britannique d’optimiser la fiscalité
jusqu’à un taux pouvant descendre à 7% voir 5% dans certains cas. Il
est à noter qu’il n’y a aucun autre impôt autre que l’impôt sur les
sociétés.
D’autre
part, les sociétés de participation et Holdings y
bénéficient
d’avantages considérables: Dans le cadre de la directive Européenne sur
le régime fiscal des sociétés « Mères/filles », les
dividendes
remontant des filiales Européennes sont totalement exemptés
d’imposition, il en va de même sur les plus values de cession. D’autre
part, il n’existe aucune imposition ni retenue à la source sur les
dividendes distribués à des non résidents, qu’ils soient personnes
physiques ou personnes morales. Enfin, la Grande Bretagne est le pays
au monde qui bénéficie du plus grand nombre de conventions fiscales
internationales. Pour toutes ces raisons la Grande Bretagne est le
choix numéro 1 pour l’implantation de holdings.
Sociales:
Les
charges sociales sont parmi les moins élevées en Europe, avec environ
20% de charges salariales et patronales. D’autre part, le droit du
travail favorise très largement la mobilité permettant d’atteindre le
plein emploi grâce à des règles simples et souples d’embauche et de
licenciement. D’autre part, pour les salariés non résidents
Britanniques ne travaillant pas en Grande Bretagne, il est à noté que
les charges sociales ne sont pas applicables. Enfin, pour les
Dirigeants et mandataires sociaux non résidents, les charges
sociales
ne sont pas non plus applicables, le salaire versé est donc dans ce cas
« net » de toutes charges et d’imposition en Grande
Bretagne.
Juridiques:
La
responsabilité:
La responsabilité d’une Limited ou d’une LLP est
réellement limitée aux capital,
Le
capital:
Le capital pour une Limited est de 1000 Livres
sterling minimum, avec l’obligation de libérer au moins 2 Livres (3
Euros), ce qui permet de déclarer un capital important sans avoir à la
libérer entièrement.
L’actionnariat:
Pour
une Limited un seul actionnaire suffit.
L’objet
social:
Toutes activités non réglementées ou interdites
peuvent être librement exercées sans avoir à modifier les statuts ou
effectuer des déclarations administratives.
Rapidité
de constitution:
Constituer une Limited est simple et rapide, sans
avoir à se déplacer, sans publicité. En cas d’urgence une société peut
être enregistrée dans la journée même, sans nécessiter de la présence
des personnes.
Confidentialité:
La
Grande Bretagne reconnaît juridiquement la notion
de « nominee » ou de prête nom, ce qui signifie
qu’une société peut
être détenue et dirigée soit par l’intermédiaire d’un Directeur prête
nom soit par l’entremise d’une autre personne morale. Ces dispositifs
garantissent l’anonymat des bénéficiaires et des dirigeants.
Plus les charges salariales augmentent, plus le
pouvoir d'achat diminue. Ainsi la consommation s'altère et par delà la
production. Si la Production baisse, alors les bénéfices s'amenuisent et les
impôts avec. Moins d'impôts c'est plus de déficit et plus de déficit contraint
le gouvernement à augmenter les taxes et les charges.
Ce théorème est bien plus qu'un paradoxe c'est une réalité assassine.
Les changements économiques intervenus au cours des dernières années mettent les
PME, PMI en situation de danger extrême. Pour survivre il faut se développer,
c'est à dire tirer de son activité les ressources nécessaires à sa croissance.
Or les charges sociales et fiscales ainsi que les contraintes administratives en
absorbent une partie beaucoup trop importante Ces charges grèvent la
compétitivité des petites sociétés, par définition plus fragiles et sensibles à
la concurrence déjà étendue de l'Europe.
La majorité des pays européens restent figés sur des concepts sociaux
économiques vieux de 50 ans. Ceux ci étaient viables tant que les gouvernements
controlaient directement leur économie et que la concurrence ne dépassait pas le
cadre des frontières nationales.
Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui.
Nous sommes déja suiveurs de l'Asie et de l'Amérique.
Notre situation ne pourra que s'aggraver tant que la France cherchera à protéger
ses acquis. Or cela se fait au détriment des PME ,PMI, qui produisent la
majorité des richesses.
Nos problèmes d'emploi sont directement liés à ce contexte. Il ne peut y avoir
d'embauches sans croissance et de croissance sans ressources suffisantes. Nous
allons vers une asphyxie lente qui durera tant que la France continuera à
subordonner ses intérêts économiques à des intérêts de politique intérieure.
Il nous manque la volonté farouche de gagner.
L'état des finances publiques contraint les autorités à un gouvernement de
rigueur, mais la spirale fiscale et sociale nourrit elle- même son propre déclin
d'une économie fragilisée.
Trop d'impôts tuent l'impôt.
Dans ce contexte reconnu, qu'elle est donc l'alternative qui permettrait d'une
part aux dirigeants, d'optimiser leur outil de travail !...
Ce constat nous a poussé comment améliorer et à trouver des solutions légales
pour la compétitivité des petites sociétés, qui ne peuvent aux mieux que
survivre.
Notre groupe, composé de juristes, fiscalistes, avocats spécialisés dans le
droit des affaires, vous propose des solutions simples, rentables et
sécurisantes.
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Depuis le 1er Juillet 1994, usant des dispositions des lois n°94-5 du 4 Janvier
1994, n°94-678 du 8 aout 1994 et n°2001-624 du 17 juillet 2001, transposant les
Directives Européennes 92/49/CEE et 92/96/CEE qui sont applicables en France
depuis le 1er juillet 1994, vous pouvez décider en toute légalité de transférer
vos régimes obligatoires dans un autre pays de l'Union Européeenne plus
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occupons de toutes les démarches nécessaires auprès des organismes agrées par
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