INTRODUCTION AUX SOCIÉTÉS FINANCIÈRES OFFSHORE NÉO-ZÉLANDAISES 1. Avantages de Nouvelle-Zélande La Nouvelle-Zélande est reconnue pour être une juridiction idéale pour les sociétés financières.

 

 En effet, ce pays présente tous les avantages de centres financiers « offshore » traditionnels tout en constituant un véritable centre financier « onshore » ne figurant sur aucune liste noire d’une autorité ou autre juridiction du monde.
 

 L’OCDE ne la considère pas comme une juridiction fiscale dangereuse, ni comme un paradis fiscal. La Nouvelle-Zélande est membre non seulement de l’OCDE et de l’OMC, mais aussi du Commonwealth britannique.

Par conséquent, l’anglais est la principale langue parlée et la majeure partie de la législation, notamment la loi applicable aux trusts, repose sur le droit britannique.
 

Le pays n’est pas membre de l’UE, et n’est donc pas influencé par la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne ou autres futures législations en la matière. La Nouvelle-Zélande, ayant adhéré à la Convention de la Haye de 1922, peut émettre des apostilles et des documents certifiés.

Elle est considérée comme un pays sûr offrant une sécurité à long terme. Dotée d’un gouvernement de style « Westminster », son administration est à la fois stable et compétente.
 

 La Nouvelle-Zélande intègre une infrastructure parfaitement développée, notamment une économie progressive et solide, une monnaie stable et reconnue sur le plan international, des services de télécommunication efficaces, un transport aérien régulier et compétitif, des professionnels compétents et expérimentés au service de clients internationaux et des prestations bancaires sur Internet fiables.
 

2. Sociétés financières offshore néo-zélandaises Une société financière offshore néo-zélandaise (NZOFC) peut proposer des services bancaires aussi bien aux particuliers qu’aux entreprises à l’échelle mondiale, et ce sans aucune limitation du nombre de clients, de devises ou de dépôts.

La NZOFC a la possibilité d’offrir virtuellement des services de transactions semblables à ceux proposés par une banque agréée. En revanche, les termes «banque» ou «bancaire» ne peuvent pas être inclus dans le nom.
 

Les activités d’une NZOFC englobent notamment: • Les dépôts et emprunts • Les services liés aux cartes de crédit et de débit • Les émissions de garanties et d’instruments financiers • Les services de gestion de trésorerie • Les comptes courants • Les comptes chèques • Les comptes épargne • Les dépôts à terme • Les émissions de certificats de dépôts • Les services de virements • Les services de traitement des paiements • La gestion des fonds •

Le marketing d’investissements Bien que la NZOFC ne soit pas soumise aux réglementations ni aux contrôles de la Banque centrale, ses activités sont régies par un certain nombre de lois, dont les principales sont détaillées ci-dessous:
 

• Loi des Lettres de change de 1908 • Loi sur les Chèques de 1960 • Loi sur le Droit des sociétés de 1993 • Loi de Garantie des consommateurs de 1993 • Loi sur les Contrats et les crédits à la consommation de 2003 •

Loi sur les Opérations électroniques de 2002 • Loi sur le Commerce équitable de 1986 • Loi sur les Rapports relatifs aux opérations financières de 1996 • Loi des Conseillers en investissement (divulgation) de 1996 •

Loi sur les Garanties mobilières de 1999 • Loi sur les Produits du crime de 1991 • Loi sur le Régime des biens de 1952 • Loi sur la Banque de réserve de Nouvelle-Zélande de 1989 • Loi sur les Valeurs mobilières de 1978 •
 

Loi sur les Biens non réclamés de 1969 La NZOFC est un établissement financier, non une banque inscrite au registre du commerce.

En effet, elle n’est pas tenue de satisfaire les exigences de réserves de capital, et les directeurs et actionnaires peuvent bénéficier d’une nationalité ou d’un statut de résident quelconque.
 

Pour émettre des titres obligataires en Nouvelle-Zélande, la NZOFC doit recourir à un prospectus enregistré, à un administrateur superviseur et aux déclarations d’investissements, conformément aux exigences de la Section II de la Loi sur les Valeurs mobilières de 1978.

La NZOFC ne peut pas réaliser des prestations d’assurance sans dépôt au Fonds public de Nouvelle-Zélande, comme exigé par la Loi sur les Compagnies d’assurance (dépôts).
 

La NZOFC ne sera habilitée à réaliser des opérations à terme que sous réserve de l’acceptation de la Commission des valeurs mobilières.

La loi sur les Courtiers d’actions de 1908 impose la détention d’une autorisation pour procéder à des opérations de courtage sur actions; cependant, cette exigence n’est pas applicable si le courtier d’actions est une banque.
 

La NZOFC verse un impôt sur les bénéfices déclarés de l’ordre de 33% (cf. paragraphe concernant les structures des Sociétés en commandite simple ci-dessous) et est redevable de l’AIL (taxe de l’émetteur agréé) représentant 2% des intérêts versés aux clients.
 

3. NZOFC en commandite simple Au regard de la législation récente et pour des raisons fiscales, BCS propose uniquement aujourd’hui la création de Sociétés en commandite simple.

En général, «l’Associé gérant» est une Société néo-zélandaise à responsabilité limitée qui gère le partenariat, tandis que le «Commanditaire» est une société du Panama qui réalise la majeure partie de l’Apport et qui reçoit donc la plus grande part des bénéfices.

4. Services fournis par BCS SA BCS fournira, pour un montant forfaitaire, une assistance à la création d’une NZOFC par voie d’un «Limited Partnership» ou par d’autres montages selon les besoins du client. Un cabinet d’experts-comptables agréé sera en charge de l’établissement des structures néo-zélandaises. Le montant couvrira les éléments suivants:
 

1. Les frais liés à la domiciliation et à un agent résident pour la première année.

2 .L’intégralité de la documentation en anglais ou langue étrangère, le cas échéant;

3. La présentation et la gestion de la relation avec la société de services comptables située en Nouvelle-Zélande;

4. L’aide pour l’ouverture d’un compte bancaire en Nouvelle-Zélande ou à Hong Kong auprès de banques de renommée internationale. L’acquéreur sera peut-être amené à se rendre à la banque à ses propres frais.
 

5. Des conseils et recommandations essentiels pendant la phase initiale d’établissement de la structure. Le terme «essentiels» devra être interprété d’une façon libre garantissant un fonctionnement correct de la structure suivant les directives définies par les autorités.

La livraison se fera dans un délai approximatif de 4 semaines à compter de la réception des fonds. L’acquéreur devra remettre les éléments suivants :
 

a. Le passeport et une attestation de résidence du directeur de la NZOFC;

b. Le passeport et une attestation de résidence du propriétaire réel du holding. Le montant global n’inclut pas les prestations suivantes:

1. Les services comptables ou d’audit pour la NZOFC;

2. Les frais bancaires ou de transactions;

3. Tout service de soutien continu (par exemple bureau virtuel).
 

Ces derniers peuvent être fournis séparément. 5. Services d’infrastructures et logiciels Ces prestations peuvent être réalisées par Epsilon Group S.A., notre société affiliée, pour un montant fixe forfaitaire ou trimestriel, location comprise.

Le prix d’achat englobe généralement les services de support, de maintenance du matériel et des logiciels ainsi que l’hébergement pendant 12 mois. Ensuite, ces services seront facturés à la date d’anniversaire.
 

Le prix inclut l’option location, cette dernière pouvant être résiliée à tout moment suivant un préavis de 90 jours.

Le logiciel fourni sera identique à celui actuellement utilisé sur un site existant, fera l’objet d’une démonstration complète avant tout engagement et sera remodelé suivant la conception du client avant son installation